3o6 PRÉCIS HISTORIQUEDET/ÉTATPOLITIQUEDES PAYS-BAS 



nation générique de dépenses domiciliaites {binnen kos- 

 ten). 



Dans la répartition des frais généraux, les magistrats étaient 

 tenus de se conformer aux usages de chaque commune 5 

 ainsi dans les endroits où c'était la coutume de n'imposer 

 le contribuable qu'à raison de ses moyens pécuniaires , de 

 ses revenus et de ses dépenses, on ne pouvait soumettre à 

 l'impôt public la valeur présumée de son industrie com- 

 merciale ou manufacturière. Si l'usage était de soumettre 

 en même temps à l'impôt ces deux bases de répartition , 

 il était défendu de décharger l'une au préjudice de Tautre. 



Les frais généraux , quoiqu'infiniment plus importans 

 que les dépenses domiciliaires, n'étaient néanmoins considé- 

 rés que comme une charge subsidiaire. De là la nécessité 

 pour les magistrats de commencer à déduire du total des 

 sommes imposées le montant des dépenses locales. Lorsque 

 dans une commune, des bienfaiteurs particuliers avaient 

 affecté des dotations annuelles à l'acquit des frais domici- 

 liaires , le produit de ces fonds devait d'abord servir à leur 

 acquittement, et ce n'était qu'après avoir épuisé ces reve- 

 nus, c|ue le magistrat pouvait répartir le surplus des dé- 

 penses à charge de la commune. 



Les frais domiciliaires étaient réputés une charge person- 

 nelle qui n'affectait point les biens-fonds de la commune 5 en 

 conséquence , il n'était pas permis d'en grever les immeubles. 

 Mais les propriétaires de dîmes ou les autres possesseurs de 

 biens-fonds qui , de toute ancienneté , avaient contribué dans 



