sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 307 



ces frais , étaient tenus de continuer à fournir leur ancien 

 contingent ('). 



Avant 1672 , toutes les dépenses , tant générales que par- 

 ticulières, étaient le plus souvent imposées sur la généralité 

 des communes au moyen d'une seule répartition générale. 

 L'expérience ayant démontré les inconvéniens qui résultaient 

 de ce système , le gouvernement ordonna , dans le règlement 

 sur la régie du ressort rural de la Flandre , en date du 3o 

 juillet de la même année, que dorénavant il serait fait tous 

 les ans une répartition spéciale pour les dépenses domiciliai- 

 res. Cette répartition ne pouvait se faire qu'en vertu d'une 

 résolution du magistrat , assisté par deux députés des pro- 

 priétaires les plus fortunés de la commune, et par cinq 

 notables députés de la bourgeoisie. Les propriétaires et les 

 notables étaient tenus de remplir leurs fonctions pendant 

 l'espace d'une année, et de se rendre aux invitations du 

 magistrat , lorsqu'il était question de délibérer sur les inté- 

 rêts financiers de la communauté. 



Les frais domiciliaires se bornaient à ce qui était stricte- 

 ment nécessaire aux besoins de la commune^ ainsi toutes 

 les dépenses superflues que les magistrats avaient successi- 

 vement tolérées à l'occasion du tir à l'oiseau , du vin d'hon- 

 neur aux voyageurs de distinction , des exploits d'huissiers 

 des présens offerts aux avocats et aux procureurs , des supplé- 



(•) Plac. du 3 septembre i683. Plac. de Flandre, tora. III , f» 1410. 



