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mens de pension aux curés , aux chapelains et aux clercs , des 

 réparations aux presbytères et aux églises , des indemnités 

 aux prêtres, à titre de récompense, ou aux seigneurs, pour 

 le nouveau -né, les fonts baptismaux ou les relevailles ; 

 toutes ces dépenses, source de ruine pour les communes, 

 furent supprimées par le règlement dont nous avons parlé 

 plus haut ('). 



Les difficultés relatives à l'établissement et à la répartition 

 des frais domiciliaires, furent d'abord déférées à la connais- 

 sance des cours provinciales 5 mais dans la suite on attribua 

 ce droit aux juridictions supérieures des arrondissemens 

 provinciaux , et notamment eu Flandre , aux collèges en 

 chef des chàtellenies (*). 



Quant à Tinterprétation des lois relatives à la nature des 

 frais de cette espèce , la connaissance en était exclusivement 

 réservée au conseil privé de Sa Majesté (^). 



Des V^acations des Magistrats Municipaux. 



La magistrature municipale était une charge publique 

 dont tout habitant , ayant d'ailleurs les qualités requises , 

 était tenu d'accepter les fonctions. Cette nécessité fut tou- 

 jours une des conditions essentielles du système municipal, 



(') Règlement du 3o juillet 1672, art. 35 et suiv. Plac. de Flandre, tom III, 

 f« 359. 

 {^) Décret du 5 mai 1673. Plac. de Fland. , tom. III, f» 366. 

 (3) Plac. du 3 septembre i683 , art. 8. Plac. de Flandre, tom. III, f" i4i2. 



