3i4 PRÉCISHISTORIQUEDE L'ÉTAT POLITIQUEDES PAYS-BAS 



Dans l'ancienne organisation judiciaire, toutes les com- 

 munes rurales avaient leurs tribunaux civils et criminels. 

 La justice y était rendue, au nom du souverain, par les 

 magistrats municipaux et les seigneurs des villages. 



Deux échevins et un clerc , en qualité de greffier , for- 

 maient Teusemble de ces justices rurales. Dans quelques 

 communes, le bourgmestre ou le mayeur en faisait néces- 

 sairement partie. Ces tribunaux s'assemblaient à des inter- 

 valles plus^ ou moins longs, d'après le nombre de causes 

 à juger. Les séances ordinaires avaient lieu de quinzaine en 

 quinzaine 5 et ils ne pouvaient en tenir d'extraordinaires qu'à 

 la demande des parties, qui, dans ce cas, devaient en sup- 

 porter les frais. Les juges ne pouvaient, à peine d'amende, 

 s'absenter des séances que pour cause légitime 5 les procu- 

 reurs qui, au jour fixé, ne se trouvaient point à l'appel de 

 leurs causes, en étaient également passibles. Celle des ju- 

 ges était prononcée en faveur du seigneur et de son bailli j 

 celle des procureurs en faveur des juges et du greffier ('). 



Aucun procureur n'avait le droit de postuler devant ces 

 tribunaux, que pour autant qu'il eut été admis en cette 

 qualité par le magistrat ou les officiers de la commune. Les 

 qualités requises étaient d'avoir les connaissances nécessaires , 

 et d'être âgé au moins de 25 ans. Avant d'entrer en fonc- 

 tions, ils prêtaient serment devant l'officier du lieu, défen- 



(') Charte de la baronnie de Grimberghe de 1175 , art. io5 , renouvelée 

 en i556. 



