3i6 PRÉCIS HISTORIQUEDRL'ÉTATPOLITIQUEDES PAYS-BAS 



défaut, tels qu'on les rend aujourd'hui. Tout défaillant était 

 réassigné à deux ou trois reprises différentes 5 s'il persistait 

 à faire défaut , le demandeur était admis à affirmer sa de- 

 mande sous serment, après quoi le juge prononçait contra- 

 dictoirement. Si la nature de la cause exigeait de la part 

 du demandeur des enquêtes ou des preuves écrites, celui-ci 

 était autorisé à passer outre 5 mais il était tenu de réassigner 

 à chaque acte de la procédure, et de signifier les appointe- 

 mens et les jugemens interlocutoires, comme si le défendeur 

 eut été réellement en cause. Si ce dernier se faisait repré- 

 senter dans le courant de la procédure, les frais des défauts 

 étaient à sa charge; s'il ne comparaissait point, le juge pro- 

 nonçait le jugement définitif ^ et le défendeur n'avait pour 

 redresser cet acte que la voie de l'appel ('). 



Lorsqu'une cause se jugeait contradictoirement , on pro- 

 cédait avec la même célérité. Après la demande, la réponse 

 et la duplique, les débats étaient clos. Dans le cas où des 

 actes de procédure étaient autorisés, on devait les signifier 

 de quinze en quinze jours au plus tard. En matière som- 

 maire au contraire , tout se faisait verbalement , hormis Tas- 

 signation. Les parties pouvaient dans ce genre d'instruction 

 comparaître et défendre leurs droits en personne. Ces affaires 



(') Voyez l'ordonnaDce sur la procédure du ressort de Nivelles, de septem- 

 bre 161 1, Coutume du Brabant, tom. I, f" 363 , et le règlement de proce'dure sur 

 les juridictions rurales delà châtellenie de Courtray, 5 juillet iyo3. Coutume de 

 Courtray, f» iSg, un volume , Gand , i77'ï. 



