sous LE REGNE DE CHAREES VI. 819 



tout autre qu'on était dans l'usage de suivre. A défaut de 

 dispositions formelles dans celles-ci , on se référait à la cou- 

 tume générale et finalement au droit romain. La coutume 

 générale d'une province ne consistait point dans un recueil 

 de lois écrites 5 mais elle se composait de toutes les coutu- 

 mes particulières aux villes , aux bourgs et aux communes. 

 Lorsqu'on était dans le cas de devoir invoquer la coutume 

 générale , il fallait citer au moins trois coutumes particu- 

 lières qui disposassent en faveur du point de droit contesté, 

 soit que les autres coutumes fussent pour ou contre cette 

 opinion , pourvu toutefois que le nombre des coutumes qui 

 disposaient le contraire , ne fût ni supérieur , ni même égal 

 à celui des premières. 



Avant l'homologation de nos anciennes coutumes , elles 

 ne constataient que des usages , sans avoir force de loi 5 ce 

 qu'un usage avait établi , un usage contraire pouvait l'abro- 

 ger. Ce qui , aux yeux d'une partie constituait un usage , 

 ne l'était point aux yeux d'une autre 5 de là toutes ces con- 

 testations sur la validité, l'existence, la nature, la durée, 

 la certitude des coutumes. Ceux qui en niaient l'existence 

 en rejetaient la preuve sur la partie adverse. Cette preuve 

 devait se faire par tourbes , c^est-à-dire par un certain nom- 

 bre de gens d'âge versés dans la connaissance des lois ou de 

 l'administration. Ces témoins déposaient , sous serment, de- 

 vant l'officier et le magistrat de l'existence de l'usage dénié. 

 Ils devaient être au nombre de dix au moins. Dans un acte 

 de cette espèce, passé devant l'autorité de Lire en Brabant, 



