3 20 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ETAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



le 26 août iSSg, on en trouve onze, dont le plus jeune 

 avait trente et un ans ('). 



L'appel des jugemens rendus par les échevins des villages 

 était porté au chef-lieu de la mairie ou du pays sous le- 

 cpiel ces villages ressor tissaient immédiatement. Ainsi dans la 

 baronnie de Grimberghe , on comptait plusieurs tribunaux 

 inférieurs dont les jugemens étaient portés par voie d'appel 

 devant le tribunal des échevins du chef-lieu de la baronnie. 

 De Grimberghe, les appels étaient portés à la chambre d'Uc- 

 cle , et ainsi successivement à la cour provinciale dans les 

 cas déterminés par la loi (^). 



Des Tribunaux établis dans les villes. 



Les tribunaux établis dans les villes capitales étaient en trop 

 grand nombre et organisés d'après des besoins locaux trop 

 étrangers les uns aux autres, pour qu'il soit possible de pre- 

 scrire une règle générale qui aide à les classer tous réguliè- 

 rement. Ce qui paraît avoir été observé rigoureusement , 

 c'est la distinction entre la juridiction ordinaire et l'excep- 

 tionnelle ou déléguée , ou bien encore spéciale à certains 

 états. 



Toute ville organisée en commune libre (car c'est de là 

 que sont venues les justices indépendantes), jouissait d'une 



(') Voyez Recueil des coutumes de Brabant, tom. I , f° 649. 

 {') Voyez art. 1 8 de la Coutume de Grimberghe. Recueil des coutumes de Bra- 

 bant, tom. I,f"333. 



