sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 32, 



juridiction ordinaire , regardée à juste titre comme la justice 

 naturelle des bourgeois de la cité. Ce tribunal était com- 

 posé à Bruxelles , à Anvers , à Louvain , à Gand , dans toutes 

 les capitales enfin, du bourgmestre, des échevins et du 

 conseil de régence. Sa compétence s'étendait en matière 

 criminelle et civile sur toutes les actions réelles et person- 

 nelles intentées à charge d'un bourgeois ayant domicile 

 dans l'enceinte ou la banlieue de la ville. Ainsi toutes les 

 questions au sujet des transmissions de biens, des successions 

 partages, promesses, conventions , contrats et obligations' 

 entre bourgeois de la ville , étaient du ressort des bourg- 

 mestres et des échevins. 



Dans quelques villes, comme à Gand, les attributions de 

 ces juges étaient partagées en deux sections , dont l'une 

 prenait connaissance des maisons mortuaires, des succes- 

 sions des pupilles et des orphelins , des actions en matière 

 de tutelle et de curatelle, ainsi que des poursuites pour 

 injures verbales et voies de fait sans effusion de sang (O. 



Cette section judiciaire, appelée à cause de ses fonctions 

 tribunal des parchons (partageurs) , n'en faisait pas moins' 

 partie de la juridiction ordinaire et naturelle de la ville. 

 Quelque chose de semblable se voyait à Bruxelles où 

 indépendamment des juges ordinaires, on avait érigé dans 



(•) Constitution politique de la ville de Gand, art. 16. Voyez Recueil des cou- 



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tûmes de Flandre, f"62. 



