322 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



ces derniers temps une chambre particulière qui connaissait 

 de certaines dettes privilégiées , des dégnerpissemens , des 

 obligations liquides , des actions en reddition de compte et 

 autres causes sommaires de cette espèce. Cette chambre 

 était composée du bourgmestre en qualité de président , 

 d'un échevin et d'un secrétaire. Le mode de procédure usité 

 dans ce tribunal était très-sommaire , les parties étant tenues 

 de comparaître en personne , sans assistance d'avocats ou de 

 procureurs. En cas que le juge ne parvint pas à les arranger, 

 il renvoyait la cause devant les échevins (i). 



Cette juridiction ordinaire était composée d^un nombre 

 indéterminé d'échevins. Les séances de ce tribunal avaient 

 lieu à des époques fixées par les lois 5 mais il pouvait, en cas 

 d'urgence, tenir des assemblées extraordinaires. La demande 

 qu'en faisaient les parties les obligeait dans ce cas au paie- 

 ment des frais judiciaires. 



Indépendamment des matières purement judiciaires dont 

 nous venons de parler, les échevins connaissaient en outre^ 

 comme juges, des difhcultés relatives à l'exécution des or- 

 donnances et des édits du souverain, des droits, privilèges _, 

 usages et statuts de la ville, des sociétés d'arbalétriers et de 

 rhétorique, des collèges , des confréries et des métiers , des 

 questions en matière de police , des séparations d'héritages , 



(') Art. 49 de la coutume de Bruxelles. Voyez Recueil des coutumes de Bra- 

 bant , tom. I , f" 12^. 



