sous LE REGNE DE CHARLES YI. 323 



des arrêts et des emprisonnemens , des exécutions de juge- 

 mens, de lettres exécutoires, des révisions de sentences rendues 

 par les bourgmestres et les commissaires de la loi, et des appels 

 des jugemens prononcés par le capitaine des gardes urbai- 

 nes. Toutes ces contestations étaient vidées en conseil d'é- 

 chevins , à moins que la multiplicité des incidens ne forçât 

 le conseil à renvoyer la cause au rôle ordinaire. Il paraît 

 qu'on appelait ainsi la section du tribunal ordinaire des 

 échevins où les causes d'une instruction longue et laborieuse 

 étaient renvoyées, pour passer par toutes les formalités de la 

 procédure ordinaire (^). Du reste, pour ne laisser aucune 

 confusion dans l'esprit, il faut savoir que la juridiction des 

 échevins ne comprenait qu'une seule chambre divisée en 

 deux bancs. Les échevins du haut-banc avaient , comme 

 nous l'avons dit ci-dessus , le droit de connaître de toutes 

 les actions personnelles , réelles et mixtes 5 les échevins des 

 parchons ^ d'un nombre déterminé de causes sommaires. 

 Entre ces deux juridictions, le choix des parties n^était pas 

 volontaire. Indépendamment de la chambre judiciaire , il 

 y avait, du moins à Gaud, une audience de juges plus 

 nombreuse , nommée la vierschaer. Ce tribunal , également 

 composé d'échevins , mais en plus grand nombre , formait 

 proprement la juridiction ordinaire qui connaissait en ma- 

 tière civile et criminelle de toutes les causes , à Texception 



(') Art. 1 4 et 1 5 de la Coutume de Lonvain. 



