sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 327 



les anciens échevins ou parmi ceux qui étaient entrés depuis 

 peu en fonctions ('). 



Les jugemens rendus par ces tribunaux inférieurs n'étaient 

 en général qu'en première instance. L'appel en était dévolu 

 au tribunal ordinaire des échevins. Ce qui prouve , s'il en 

 était besoin, qu'ils exerçaient non-seulement une juridiction 

 déléguée , mais inférieure. 



Un principe général applicable à ces différentes espèces 

 de tribunaux , ainsi qu'à tout l'ordre judiciaire, consistait 

 en ce qu'ils avaient la faculté de renvoyer les parties devant 

 le juge immédiatement supérieur, lorsque la difficulté du 

 point litigieux surpassait leurs lumières. Un juge qui en 

 agirait de même aujourd'hui, commettrait un déni de justice 

 qui le rendrait punissable aux yeux de la loi. Il n'en était 

 pas de même autrefois 5 et pour peu qu'on connaisse les dif- 

 férences entre l'ancienne et la nouvelle organisation judi- 

 ciaire, la raison n'en est pas difficile à trouver. De plus, il 

 arrivait fréquemment que les juges inférieurs consultassent 

 leurs supérieurs dans les questions épineuses, et ne rendaient 

 leurs jugemens que sur l'avis de ces derniers. 



La compétence de ces juges n était pas illimitée j ainsi, le 

 tribunal des drapiers (2), à Anvers, ne pouvait prononcer 



(') M^me coutume , § 4 , art. 5 ; § 5 , art. i " , fo 3^3 et suiv. 



{'} Sous ce nom gënt^rique était compris anciennement les ouvriers des manu- 

 factures de draps, les tisserans , les foulons, les tondeurs, les tapissiers, les 

 peintres , et généralement tous les ouvriers qui mettaient la laine et le fil 

 en œuvre. Coutume de Bruxelles, art. 5i. 



