328 PRÉCISHISTORIQUEDEL'ÉTATPOLITIQUEDES PAYS-BAS 



sur des causes dont le capital excédait cent nobles^ qu'eu 

 présence de deux échevins députés par le magistrat. Les 

 juges subalternes, à Gand, n'avaient d'autorité pour connaî- 

 tre des actions personnelles _, que jusqu'à concurrence de 

 vingt escalins de gros (^). 



En matière d'injures verbales^ et en général dans toutes 

 les actions personnelles de la compétence des juges subal- 

 ternes , la tentative de conciliation était de rigueur. Le 

 magistrat de Louvain avait à cet effet érigé un tribunal spé- 

 cial , appelé les juges de paix, pejsmaekers ^ dont les 

 attributions ne consistaient qu^à concilier les parties , ou à 

 défaut d'y pouvoir réussir, à les renvoyer devant les juges 

 ordinaires (2). 



A Gand , tous les tribunaux subalternes n'avaient le droit 

 de connaître définitivement de la contestation entre les par- 

 ties, qu'après avoir mis tout en œuvre pour les amener à 

 un arrangement amiable. Leurs efforts ayant échoués , ils ap- 

 pointaient les parties à comparaître au rôle ^ et à débattre 

 définitivement leurs droits litigieux (3). 



Cette première comparution devait se faire en personne , 



(') Ordonnance sur la procédure des juges subalternes, art. i^'. Voyez Recueil 

 des coutumes de Flandre , f" 38. 



{") Art. 32 , Coutume de Louvain , chap. I". 



(') Ordonnance de procédure, ai't. 3o. Recueil des coutumes de Flandre, 

 f-'38. 



