33o PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-B.VS 



bunaux de Rumpt , d'Eckeren , de Willebroek , etc. , etc. , 

 elle n'était , quant aux causes de ses propres habitans , 

 qu'une justice de première instance comprise sous le ressort 

 immédiatement supérieur de la chaml)re d'Uccle. 11 en 

 était de même de St.-Quentin -Lenninck, qui, bien que 

 tribunal supérieur, à l'égard des justices de Saventhem et 

 de Sterrebeke , se trouvait placé lui-même sous le ressort 

 du tribunal de Nivelles ('). 



Il y avait dans les Pays-Bas une foule de règlemens qui 

 n'avaient puisé leur origine que dans des usages si anciens 

 que le souvenir s'en était perdu depuis long-temps 5 de ce 

 nombre était le droit qu'avaient plusieurs justices subalter- 

 nes de villages de n'être soumises à l'appel que devant le 

 conseil provincial 5 tandis qu'en règle générale , les cours 

 souveraines ne connaissaient que des appels et des actions 

 en réformation, dirigés contre les jugemens des tribunaux 

 d'arrondissemens. 



Dans les villes du premier rang, les appels des jugemens 

 rendus par les justices subalternes étaient portés au tribu- 

 nal des éclievins. Il en était de même, à Gand, de ceux 

 rendus par le banc des parchons , ou par la section judi- 

 ciaire , appelée en Brabant le rôle du bourgmestre. Ainsi les 



(') Coutumes de Saventhem et de Sterrebeke. Recueil des coutumes de Bra- 

 bant , tom, I , ï" 3o3. 



