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parties qui plaidaient devant une justice de village , trouvaient 

 leur juge en dernier ressort dans le tribunal du chef-lieu , 

 et celles qui plaidaient devant la justice des chefs-lieux, le 

 leur dans le tribunal des échevins , établi dans les capitales. 

 Lorsque les jugemens des tribunaux subalternes étaient an- 

 nulés en appel, les juges de première instance pouvaient 

 être condamnés à l'amende du mal-jugé. Pour justifier cette 

 rigueur , les coutumes disent qu'on ne peut avoir autant 

 de confiance dans les lumières , l'aptitude et le zèle d'un juge 

 subalterne, que dans ceux des juges supérieurs. Cela peut 

 avoir influé sur l'existence de cet usage, dont les juges su- 

 périeurs étaient en général exempts 5 mais la raison con- 

 cluante, c'est que la conduite d'un juge inférieur, portant 

 une décision évidemment mal fondée, était beaucoup plus 

 répréhensible que celle d'un juge plus élevé, par la raison 

 que ce dernier n'avait pas , comme les juges subalternes, 

 la faculté de consulter les lumières d'une autorité supé- 

 rieure. 



Ce droit de consultation était établi pour prévenir les 

 jugemens iniques ou ineptes, et pour laisser aux tribunaux 

 le pouvoir de demander conseil , lorsqu'ils croyaient que 

 la difficulté de la contestation les exposait à des erreurs in- 

 volontaires. Cette voie, anciennement ouverte à tout juge 

 inférieur, consistait à renvoyer les pièces du procès avec un 

 rapport détaillé au juge du ressort immédiatement plus 

 élevé. Celui-ci donnait son avis par écrit, et cette opinion 

 servait ])resque toujouis de règle aux magistrats inférieurs. 



