332 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



Ce genre d'instruction est connu, dans nos anciennes char- 

 tes, sous le nom de hoofd-leering : Ter hoofd-leering gaen^ 

 aller à conseil supérieur. 



Ainsi donc le juge inférieur qui avait négligé cette voie 

 judiciaire était, jusqu'à un certain point, coupable d^avoir 

 eu trop de confiance dans ses propres lumières 5 et c'est pour 

 le punir de cette présomption , qu^on le mettait à l'amende, 

 lorsqu'il arrivait que , sans aller à conseil , il avait porté 

 une décision qui choquait évidemment la justice et le bon 

 sens. 



De la Justice Criminelle. 



La justice criminelle fut toujours regardée comme un 

 droit souverain , qui , dans les villes était exercé au nom du 

 prince par les magistrats municipaux, et dans les campagnes 

 par les seigneurs des villages. Toutefois l'exercice de ce droit 

 n'avait été délégué qu'à condition de rester sous la surveillance 

 des officiers de la couronne. Les questions qui touchaient aux 

 droits souverains, ainsi que les crimes de lèze- Majesté, en 

 avaient été généralement exceptés. La ville d'Anvers jouissait 

 néanmoins du privilège de pouvoir en connaître, à l'exclusion 

 des juges ordinaires en cette matière 5 mais cette exception 

 est une de celles qu'il ne faut point tirer à conséquence 5 

 car la règle générale était que la connaissance des cas de 

 félonie n'appartenait qu'au souverain lui-même. Depuis Tor- 

 donnance de 1^70, les causes criminelles continuèrent à 



