sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 339 



directement ou indirectement la trêve qu'ils venaient de 

 conclure solennellement. Celui qui contrevenait à son ser- 

 ment était condamné à de fortes amendes pécuniaires , ou 

 à d'autres peines dont la fixation était abandonnée à la di- 

 scrétion des juges ('). 



Cet acte se faisait devant le juge naturel des parties con- 

 tractantes. Quelque chose de semblable avait lieu devant 

 les cours souveraines, à l'égard des seigneurs ou des offi- 

 ciers de Sa Majesté, qui s'étaient permis d'accuser publique- 

 ment d'un crime un habitant qu'ils laissaient , à défaut de 

 poursuites , sous le poids d'une accusation infamante. Celui 

 qui était l'objet d'une calomnie de ce genre, pouvait faire 

 citer l'auteur devant le conseil de la province , et demander 

 réparation de son honneur injustement outragé. Si l'accusa- 

 teur ne parvenait point à prouver les faits qu'il avait publi- 

 quement avancés , il était soumis aux réparations qu'il plaisait 

 à la cour de lui imposer , et l'accusé était renvoyé déchargé 

 des faits. C'est ce qui s'appelait la purge en matière crimi- 

 nelle. La purge en matière civile avait lieu à l'égard de ce- 

 lui qui se vantait publiquement d'avoir à charge d'un tiers 

 une action civile, ou un droit qu'il laissait impoursuivi. La 

 cour, dans ce cas, lui ordonnait d'intenter son action en- 

 déans le terme qu'elle fixait , faute de quoi elle Ten décla- 



(') Coutume de Santhoven , art. i85 et suiv. Recueil des coutumes de Brabant, 

 art. 67 1 . 



