34o PRÉCIS HISTORIQUEDEL'ÉTATPOLlTIQUEDESPAyS-BAS 



rait déchu, et le condamnait aux frais de la poursuite (^). 



L'organisation de toutes les cours était fondée sur les 

 mêmes principes 5 un président et des conseillers ordinaires 

 formaient leur personnel. Dans quelques provinces , comme 

 le Luxembourg, le chef du. conseil était indépendant du 

 président. Cette place appartenait de droit au gouverneur 

 de la province. En Brabant , le président du conseil prenait 

 le titre de chancelier^ il était le gardien du sceau de la cour, 

 et proposait en commun avec les conseillers le nombre de 

 candidats nécessaires aux places de conseiller, d'avocat, de 

 procureur-général ou de greffier. Presque tous les conseils 

 étaient divisés en deux chambres , et cela dans la vue de 

 partager les affaires de différentes natures et de les expédier 

 avec plus de promptitude. Le partage des causes entre les 

 chambres appartenait toujours au président, même dans les 

 conseils où le gouverneur de la province était considéré 

 comme chef suprême 5 car le titre de chef était une distinc- 

 tion purement honorifique , dont on ne connaissait plus 

 depuis long-temps l'origine , mais qui probablement datait 

 de l'époque où la plupart des tribunaux supérieurs étaient 

 tout à la fois des cours judiciaires et des conseils de gouver- 

 nement (2). 



Charles VI fit, en 1737 , pour le conseil de Gueldre un 



(') Art. 618 et 6iq de l'ordonnance sur le conseil de Brabant. Coutumes de 

 Brabant, tora. I, f" 1167 et suiv. 



C) Voyez à cet e'gard les Me'moires de M. De Neny , chap. 21 , art. 3. 



