342 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



rêt, et n'étaient soumis à aucun recours, si ce n'est de la 

 grande révision. 



Les conseils avaient la connaissance des causes qui , à 

 raison de leur nature , jouissaient du privilège de n'être 

 soumises en degré d'instance qu'à leur décision 5 en matière 

 d'appel, ils formaient la juridiction suprême de la province. 

 Tls jouissaient en outre du droit de publier les lois générales 

 du gouvernement , et le conseil de Brabant pouvait même 

 s'opposer à l'enregistrement de celles qui lui paraissaient 

 contraires aux droits de la province. Cette prérogative sou- 

 veraine était sans doute exorbitante, mais enfin elle existait 

 en vertu d'anciennes concessions 5 et dans un gouvernement, 

 fruit du temps et de l'expérience , il faut savoir tolérer les 

 privilèges en vigueur , bien qu'ils paraissent contraires au 

 bon ordre. 



D'ailleurs les conseils n'étaient point limités dans l'exer- 

 cice de leurs fonctions purement judiciaires. L'administra- 

 tion les consultait souvent dans les affaires générales 5 ils 

 avaient de plus le droit de surveiller une foule d'institu- 

 tions, de faire observer les lois de Fétat (^) et de dénoncer au 

 gouvernement les infractions qui y étaient commises 5 avec 

 des attributions si étendues, est-il étonnant que les cours 

 judiciaires aient souvent été en opposition avec les gouver- 

 nemens? On a pu , dans un pays voisin, les accuser d'avoir 

 usurpé des fonctions incompatibles avec une bonne orga- 

 nisation 5 mais ceux qui ont porté ces accusations n'ont pas 

 réfléchi que ces cours étaient en possession depuis un temps 



