sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 343 



immémorial d'intervenir dans l'administration publique, 

 et qu'à moins de renverser l'ordre établi , on ne pouvait 

 s'empêcher d'écouter des représentations qui , dans la 

 forme, ont pu quelquefois passer les limites de la modé- 

 ration, mais qui au fond étaient toujours justes et légi- 

 times. 



Du Conseil de Malines. 



Le conseil de Malines était composé d'un président , de 

 seize conseillers, y compris le procureur-général et le con- 

 seiller-fiscal , de deux greffiers et de quatre secrétaires. Parmi 

 les conseillers , cinq appartenaient à Tétat ecclésiastique. Le 

 procureur-général avait de plus un substitut. 



Le conseil était partagé en deux chambres. Celle où sié- 

 geait le président était composée de neuf conseillers , l'au- 

 tre n'en avait que huit. En première instance, le conseil 

 de Malines jugeait des actions personnelles , intentées contre 

 les chevaliers de la toison d or , les membres des conseils col- 

 latéraux, ceux de la chambre des comptes et les officiers de 

 la maison du prince 5 en degré d'appel, de tous les juge- 

 mens rendus par les conseils provinciaux de Flandre, de 

 Luxembourg et de Namur. 



Il connaissait en outre de toutes les causes d'intérêt pu- 

 plic ou privé qu'il avait plu à Sa Majesté d'évoquer, sous 

 quelque prétexte que ce fût 5 car, bien qu'en droit personne 

 ne put être distrait de sou juge naturel, il y avait néan- 



