344 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS BAS 



moins des causes que le souverain pouvait soumettre à la 

 décision des juges supérieurs, lorsque l'intérêt public exi- 

 geait de telles évocations. 



Le conseil de Malines jugeait toujours par arrêt , et il n'y 

 avait contre ses décisions , de même que contre celles des 

 autres conseils souverains des provinces , que la voie de la 

 grande révision. Ce moyen extraordinaire d'attaquer les 

 arrêts souverains , ne se faisait point d'un tribunal à un 

 autre, mais devant la même autorité judiciaire qui avait 

 rendu l'arrêt attaqué. 



Seulement la chambre qui avait prononcé dans la cause, 

 était tenue de s'adjoindre les membres de l'autre chambre, 

 auxquels on ajoutait encore huit juges étrangers. Si le con- 

 seil provincial dont l'arrêt était attaqué , ne formait qu'une 

 seule chambre , on nommait autant de juges étrangers qu'il 

 en fallait pour surpasser le nombre de conseillers qui avaient 

 assisté à la prononciation. 



Le moyen de la grande révision ancienne n'a rien de 

 commun avec la voie de la cassation de nos jours. L'action 

 en révision n'était recevable que lorsque l'arrêt était attaqué 

 à titre d'erreur ^ la voie de la cassation n'a lieu que pour 

 violation de la loi. La révision consistait à revoir les pièces 

 du procès et à constater l'erreur du premier juge; la cas- 

 sation ne s'enquiert ni du fond ni de la forme, mais de 

 l'application des lois. Celle-là était intentée devant les juges 

 qui avaient porté Tarrêt attaqué 5 celle-ci devant le tribunal ^^ 



de cassation 5 enfin, en matière de révision, c'est le juge ^Ê 



