sous LE RÈGiNE DE CHARLES VL 347 



exaction dont les fidèles auraient pu avoir à se plaindre , ne 

 fut commise à ce sujet. 



Les évéques avaient le droit exclusif de nommer aux 

 cures vacantes et de terminer, sans forme de procédure, les 

 contestations relatives à la portion canonique. Quant à 

 l'établissement de nouvelles cures ou de nouveaux vicariats, 

 le droit de les ériger n'appartenait qu'au gouvernement 5 

 mais les évèques, en recevant les requêtes des habitans , don- 

 naient leur opinion sur le besoin de ces nouveaux établis- 

 semens ou l'inojiportunité de la demande. Ces décisions 

 préliminaires, quoique sans influence directe sur la puis- 

 sance civile, n'en étaient pas moins regardées comme des 

 espèces de jugemens que l'autorité prenait, sinon pour règle, 

 au moins pour guide de sa résolution définitive; c'est par 

 ce motif qu'il était libre aux intéressés de se pourvoir con- 

 tre la décision contraire de l'évèque devant le conseil pror 

 vincial , et d'en demander la réformation. 



Pendant la vacance du siège épiscopal, l'administration en 

 appartenait de droit au chapitre cathédral. Lorsque la no- 

 mination du successeur était connue , tous les rapports 

 touchant la naissance, la vie, les principes et les mœurs du 

 nouvel élu étaient envoyés à la cour de Rome. C'était sur le 

 contenu de ces rapports qu'elle ratifiait l'élection ou y refu- 

 sait son consentement. 



La nomination à l'archevêché et aux évêchés vacans , 

 était un droit qui n'appartenait qu'à Sa Majesté. La seule 

 condition à laquelle était assujettie sa volonté , c'était de 



