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vreté , comme une règle commune aux membres de toutes 

 les congrégations religieuses. 



Les acquisitions et les ventes des biens ecclésiastiques ne 

 pouvaient se faire sans l'autorisation du prince. Les lois 

 politiques regardaient ces biens comme inaliénables, et la dé- 

 tention qu'en avaient les moines comme un simple usufruit. 



A la mort d'un chef de couvent, c'était à l'évêque à 

 constater, par un inventaire, les -biens dépendans de la 

 communauté, et à nommer les fonctionnaires destinés à 

 administrer provisoirement les intérêts temporels et spiri- 

 tuels de l'établissement. 



De la Juridiction Ecclésiastique. 



Depuis les temps les plus anciens, le clergé s'est trouvé en 

 possession d'avoir une juridiction particulière sur tous les 

 ecclésiastiques et les membres des associations religieuses. 

 Ce droit, qui paraîtrait incompatible aujourd'hui avec les 

 principes sur l'organisation générale des gouvernemens 

 modernes , ne l'était pas anciennement 5 car le privilège ac- 

 cordé aux corporations des métiers d'avoir des jnges par- 

 ticuliers, les nombreuses juridictions extraordinaires qu'on 

 rencontre dans l'histoire de l'ancienne administration, sont 

 des preuves irrécusables de l'existence d'un système de con- 

 cessions, par suite duquel presque toutes les corporations 

 ont obtenu le droit d'administrer la justice et leurs intérêts 

 privés. 



