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d'ordres à recevoir que du gouverneur - général ou de Sa 

 Majesté , avait le droit d'assister aux séances du conseil-d'é- 

 tat aussi souvent que sa présence y était nécessaire ('). 



Jusqu'en lyaS l'organisation des troupes nationales dif- 

 férait essentiellement de celle des corps allemands. Elles 

 avaient leurs tribunaux de justice à part, des chefs et des 

 administrateurs spéciaux. Mais à cette époque on com- 

 mença à les incorporer dans des régimens particuliers , qui , 

 pour tout ce qui concernait la formation des cadres , l'ap- 

 pel des conscrits et la juridiction militaire, furent mis sur 

 le même j)ied que les autres régimens de l'empereur. A cet 

 effet un édit de 1782^ promulgué dans les Pays-Bas en 1786 

 seulement, les rendit justiciables des conseils de guerre tels 

 qu'ils avaient été organisés pour les régimens allemands par 

 l'ordonnance réglementaire du 20 mars 1706. Mais comme 

 il y avait eu de tout temps en Belgique une foule d'officiers- 

 généraux et de militaires qui , quoiqu'à la solde de l'état 

 ne se trouvaient point compris dans les cadres des milices 

 actives , le même édit institua pour juger les délits commis 

 par cette classe de militaires, une juridiction indépendante- 

 à cet effet , les troupes de toute espèce furent divisées en deux 

 classes , dont la première comprenait tous les régimens, tant 

 nationaux qu'allemands, les généraux, colonels, officiers 



(•) Constitution du 19 septembre 1725, art. 2. Plac. de Flandre, tom. IV, 

 f- 243. 



