362 PRÉCISHISTORIQUEDRL'ÉTATPOLITIQUEDESPAYS-BAS 



d'état- major et autres , ainsi que généralement tous les mi- 

 litaires qui tiraient leur solde de la caisse de guerre de l'em- 

 pereur. La seconde classe comprenait tous les généraux, 

 gouverneurs, officiers d'état-major, canonniers , invalides, 

 et en général tous les militaires dont la solde et l'entretien 

 étaient payés par des assignations sur le conseil des finan- 

 ces de la Belgique. Les militaires de la première et de la 

 seconde classe étaient soumis à la juridiction des conseils 

 de guerre; mais les jugemens prononcés contre ceux de la 

 première classe , pour délits militaires ou civils , étaient 

 remis au commandant- général , qui les transmettait au con- 

 seil aulîque de Sa Majesté à Vienne. Les jugemens pro- 

 noncés contre les militaires de la seconde classe pour crimes 

 purement militaires, étaient renvoyés au gouverneur-gé- 

 néral qui les transmettait à Sa Majesté. Quant aux juge- 

 mens qui ne prononçaient que sur des crimes civils, ils 

 étaient également adressés au gouverneur-général ; mais à l'é- 

 gard de ceux-ci , Son Excellence décidait de sa propre autorité 

 sur le rapport motivé de Isl jointe commise à cet effet (^). 

 L'armée était répartie dans les garnisons des places et 

 citadelles suivantes : Bruxelles , Léau , Anvers , les forts de 

 Dam, Austruweel, de St. -Philippe et de la Marguerite, 

 Gand, Bruges , Damme , Ostende , le fort de St.-Pliilippe en 



(') Art. I à 6 du décret du i5 novembre 1732. Voyez Plac. de Flandre, 

 tom. IV, f" 1574 



