368 PRÉCISHlSTORIQUEDEL'ÉrATPOLITIQUEDES PAYS-BAS 



tout enrôlement forcé , et prononçait contre les officiers qui 

 usaient de fraude on de violence, la privation de leurs em- 

 plois et des punitions arbitraires. Après que Charles YI eut 

 introduit sa nouvelle organisation militaire, cette loi de- 

 meura à la vérité abrogée avec tous les règlemens antérieu- 

 rement promulgués sur cette matière , mais le principe 

 qu'elle consacre n'en est pas moins resté en vigueur, comme 

 l'institution principale dont il était le complément nécessaire. 

 Du reste, ceux qui, sans autorisation du gouvernement, se 

 permettaient de recruter en Belgique pour des puissances 

 étrangères , étaient , ainsi que leurs complices et les volon- 

 taires qui s'étaient sciemment engagés , punissables de la 

 peine de mort , leurs biens confisqués au profit du fisc , et 

 eux-mêmes déclarés pour toujours inhabiles à recueillir en 

 Belgique les successions qui pouvaient leur être dévolues (■). 

 Lorsque Tarmée était insuffisante pour garantir l'intégrité 

 du territoire national , le gouvernement pouvait demander 

 aux provinces une levée d'hommes extraordinaire. Ces 

 nouvelles recrues , appelées milices auxiliaires , keuiiingen , 

 peuvent être comparées aux légions subsidiaires , legîones 

 suhsidiariœ des Romains. Le mode de recrutement, qui à 

 leur égard était forcé, s'opérait par le tirage au sort de tous 

 les individus valides et non mariés de l'âge de 20 à 40 ans : 

 les domestiques à livrée , les pères de famille et les chefs 



(') Loi du 3i juillet 1788. Plac. de Lrabant, tom. VII, f" 2ï3. 



