sous LE RÈGNE DE CHARLES VL 369 



de quelque établissement agricole ou manufacturier en 

 étaient seuls exempts. Ceux qui étaient tombés au sort 

 devaient , dans le j)lus court délai , se présenter devant le ma- 

 gistrat municipal , pour être conduits en présence du colo- 

 nel qui avait la commission de les enrégimenter. 



Le temps ordinaire du service était de trois ans. Mais, 

 lorsque ces milices avaient été levées pour défendre les 

 frontières contre une invasion subite de l'ennemi, ou pour 

 porter du secours à la garnison d'une place de guerre , leur 

 service ne durait que le temj)s nécessaire pour atteindre le 

 but de leur appel au service militaire. Elles n'étaient d'ail- 

 leurs demandées qu'aux provinces qui étaient le plus expo- 

 sées aux dangers d'une invasion 5 ce danger n'existant plus, 

 il était défendu de s'en servir pour faire la guerre au de- 

 hors ou prolonger inutilement les hostilités. L'entretien de 

 ces milices était une charge de l'état 5 mais le gouvernement 

 engageait le j)lus souvent les provinces à en faire les avances, 

 sauf à les déduire sur les subsides de l'année suivante. 

 Chaque homme appartenant à cette force militaire, avait le 

 droit de recevoir une pension annuelle de dix écus , paya- 

 ble par la commune et sans diminution de la solde or- 

 dinaire ('). Ces frais, ainsi que tous ceux qui, à cette 

 occasion , tombaient à charge des villages , soit pour achat 

 d'armes, instrumens de guerre, habillemens de soldats et 



{') Letti-es-patentes du 19 août 16C7. Plac. de Flandre , tom. III , f" 1089 , in- 

 struction du 3o mars 170a , tom. IV, f° 1482. 



