372 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-RAS 



Les frais de transport étaient également à charge des com- 

 munes. Dans l'usage, ces livraisons se faisaient par entreprise 5 

 mais le maximum que les communes pouvaient payer par 

 transport, était fixé par les ordonnances. En i6gi , il était 

 de sept florins par voiture attelée de trois chevaux 5 de cinq 

 florins deux sous par voiture de deux chevaux , et de trois 

 florins deux sous par charrette ('). 



Quand les troupes nationales étaient obligées de tra- 

 verser le pays , elles étaient placées chez les habitans , en 

 vertu d'un mandat délivré par le magistrat. Aucun mili- 

 taire, de quelque grade qu'il fut, n'avait le droit de se 

 loger lui-même, si ce n'est à ses frais, non plus que de 

 changer le logis que l'autorité lui avait assigné. Les four- 

 rages et les vivres étaient fournis par les entrepreneurs de 

 l'état 5 la paille , le chauffage et le luminaire par le magi- 

 strat municipal (^). Toutes les conventions faites par les 

 villes, communautés, bourgs et villages , tendantes à les 

 exempter de cette charge publique , soit par rachat à prix 

 d'argent, soit par suite d'un privilège particulier, étaient 

 déclarées nulles , et les auteurs , quel que fût leur rang ou 

 leur qualité , pouvaient être condamnés aux frais et à des 

 indemnités proportionnées aux dommages que les autres 



(') Ordonnance du i8 mai 1691. Plac. de Flandre, tom. IV, f" 1681 , et le 

 règlement du i"" janvier 1697. 



(') Règlement du i" novembre 17 10. Plac. de Flandre, tom IV, f» i64o. 



