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communautés voisines avaient pu en souffrir ('). Cela n'em- 

 pêchait point que dans les villes et les communes du plat- 

 pays , il n'y eût un assez grand nombre de personnes qui , 

 à raison de leur qualité ou de leurs fonctions , étaient de 

 droit exemptes de tout logement personnel. Tels étaient 

 les ecclésiastiques, les corporations religieuses, les hôpi- 

 taux, les béguinages , les officiers des états -majors , les pré- 

 sidens et conseillers des cours provinciales , les sous-délé- 

 gués , les baillis et leurs lieutenans , les bourgmestres , 

 échevins, pensionnaires, greffiers et les receveurs tant gé- 

 néraux que particuliers , les conseillers et assesseurs des 

 monts-de-piété , les juges, percepteurs et contrôleurs des 

 droits d'entrée et de sortie, les maîtres de postes, les chan- 

 geurs de monnaies et les commissaires de guerre (^). 



Le surintendant de la justice militaire , le véador-général 

 et le co7z^«^or de l'armée, ayant été supprimés par les articles 

 23 etsuivansde la constitution du 29 mars 17 18 (jr) , il fut 

 provisoirement pourvu au remplacement de cette ancienne 

 juridiction militaire , par la nomination d'un auditeur-géné- 

 ral. Les lettres-patentes qui créaient définitivement cette 

 place de juge, ne furent cependant exj)édiées que le 3i 

 août 1725. La juridiction de cet officier judiciaire s'éten- 

 dait alors sur tous les militaires qui, par suite de la sup- 



(') Loi du 12 avril 1708. Plac. de Flandre , tom. IV, f" i63g. 



(") Voyez Recueil des Plac. de Flandre , tom. IV, f» 45^ et suiv. 



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