374 PRÉCIS HISTORIQUE DE L'ÉTAT POLITIQUE DES PAYS-BAS 



pression des anciens tribunaux^ n'avaient pas de juges 

 déterminés. Mais comme cette énonciation vague avait 

 donné lieu à de nombreux conflits de juridiction, l'empe- 

 reur jugea nécessaire de déterminer plus spécialement les 

 attributions de cet officier. C'est ce qui fut fait par un dé- 

 cret du i5 novembre 1732 , décret qui, rendu à Vienne, ne 

 fut cependant promulgué dans les Pays-Bas que le 3 mars 

 1736 ('). Cette loi divisa tous les militaires, tant ceux en 

 activité de service que les autres, en deux classes, dont la 

 première comprenait tous les régimens qui étaient à la 

 solde de la caisse de l'empereur , et la seconde , tous les 

 militaires dont la solde était à charge du conseil des finan- 

 ces. 



En matière criminelle , tous les généraux , officiers et sol- 

 dats , sans distinction de ceux qui appartenaient à la pre- 

 mière ou à la seconde classe, étaient justiciables devant des 

 conseils de guerre , organisés sur le pied de ceux des régi- 

 mens de l'Autriche : l'instruction était faite par Tauditeur 

 du régiment. Le conseil, pour juger un simple soldat, était 

 composé d'un président et de treize juges 5 le président, 

 nommé par le colonel , était ou le sergent-major ou le plus 

 ancien capitaine. Les militaires qui siégeaient comme juges, 

 étaient l'auditeur du régiment^ deux capitaines, deux lieu- 

 tenans , deux sergens , deux caporaux et quatre soldats. 



(') Les Mémoires de M. De Neny portent le 3 mai 1736; mais c'est une erreur 

 de typographie. 



