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Avant l'interrogatoire, le prévenu avait le droit de récuser 

 ses juges. L'audition de l'accusé et des^ioins étant faite, 

 et les juges ayant prêté le serment d'usage, l'auditeur du 

 régiment donnait lecture des lois militaires applicables au 

 délit. Après cette formalité les juges se retiraient, les soldats 

 dans un endroit, les caporaux dans un autre, et ainsi de 

 suite des sergens , des lieutenans et des capitaines. Chaque 

 fraction opinait à j)art et faisait connaître sa résolution. La 

 majorité des voix décidait du sort de l'accusé. Quand il 

 était question de juger un colonel, le conseil de guerre 

 était présidé par un général de bataille. Pour un général de 

 bataille, il devait l'être par un lieutenant-feld-maréchal et 

 ainsi de suite, de manière que le président appartint tou- 

 jours à un grade au moins supérieur à celui de l'accusé. Il 

 n'y avait que les enseignes qui n'eussent pas le droit d'inter- 

 venir dans la formation des conseils de guerre. Les juge- 

 mens de ces tribunaux étaient en dernier ressort. Le com- 

 mandant-général n'avait pas le droit d'y rien changer 5 mais 

 en cas qu'il y trouvât quelqu'irrégularité , il pouvait faire 

 rejuger l'affaire devant un nouveau conseil. Les jugemens 

 criminels rendus contre les militaires de la première classe, 

 étaient soumis, avant l'exécution, au conseil aulique de 

 guerre à Vienne. Les crimes des militaires qui n'étaient 

 attachés à aucun corps d'armée, devaient être jugés par des 

 conseils de guerre spécialement convoqués à cet effet : dans 

 ce cas , c'était à la jointe ou tribunal suprême à en fliire le 

 rapport au gouverneur-général, et à lui indiquer les officiers 



