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38/i PRÉCIS HISTORIQUEDEL'ÉTATPOLITIQUEDESPAYS-BAS 



de porter les armes. Pendant la guerre de l'Espagne contre 

 la France, terminée en i65g par la ])aix des Pyrénées, 

 l'archiduc Léopold demanda le dixième homme des com- 

 munes du plat-pays ('). Les hommes qui formaient ce 

 contingent étaient appelés, au moyen d'un tirage au sort fait 

 en présence du seigneur ou à son défaut du bailli , prévôt 

 ou mayeur de la commune. Les individus que le sort avait 

 désignés étaient armés aux frais des villages d'une épée et 

 d'un fusil. Ce service étant essentiellement personnel , les g 



lois prononçaient de fortes peines pécuniaires contre les of- 

 ficiers de Sa Majesté qui admettaient des remplaçans ou 

 autorisaient des substitutions illégales. Les habitans des 

 communes qui restaient en retard de fournir leur contin- 

 gent , étaient pour toujours déchus du droit de porter les 

 armes , et les communautés n'en étaient pas moins tenues jg 



de faire les frais d'un double contingent. 



Les lois qui prescrivaient ces levées en masse fixaient 

 l'espace de temps dans lequel ces contingens seraient fournis. 

 Elles indiquaient aussi le plus souvent le lieu du rendez- 

 vous. LWdonnance du 27 août i655 n'accordait qué*huit 

 jours. Quand les circonstances étaient de telle nature que 

 le gouvernement ne pouvait fixer lui-même l'endroit du 

 rassemblement général, les cours provinciales nommaient 

 dans leur sein des commissaires investis du droit d'indi- 



(•) Ordonnance du l'j août i655. Plac. de Flandre, tora. III , f" io8f. 



