NOTES. 



PREMIÈRE PARTIE. 



Chapitre II. — Du Conseil Suprême établi à Vienne. 



(a) Anciennement le nombre des conseillers du conseil suprême ne fut point 

 déterminé d'une manière invariable , non plus que les qualités qui les rendaient 

 habiles à remplir ces fonctions. Dans le principe, on ne revêtit de ces places que 

 des sujets belges; mais dans la suite, on y fit intervenir des cavaliers espagnols, 

 moins pour l'utilité du service que pour se faire des créatures. Leurs gages 

 étaient de looo doublons , qui en Espagne équivalaient à 4ooo écus , sans comp- 

 ter les gratifications connues sous le nom de luminarias y propinas, qui, année 

 commune, pouvaient montera looo florins des Pays-Bas. 



Le président ne jouissait , indépendamment de ses donhXes propinas y lumi- 

 narias, que d'un traitement de 16,000 florins; mais on lui avait abandonné les 

 droits des sceaux , et une quantité de dépêches telles que grâces et collations 

 à l'égard de la noblesse et des survivances {'). 



Comme le conseil suprême formait un contrepoids à l'autorité des gouver- 

 neurs-généraux , et qu'il jouissait d'une espèce de pouvoir modéraleur , il ne fut 

 jamais du goiit de ces derniers. Les ministres des conseils trouvaient aussi sa 

 surveillance trop incommode ; c'est pour cela qu'ils saisirent toutes les occasions 

 pour en démontrer l'inutilité. Le chef-président De Pape , fit à cet égard un 



(«) Celle noie et loules celles qui suivenl, ont e'té extraites d'un manuscrit intituld : Traité sur 

 l'ancien gouvernement des Pays-Bas, son organisalinn , celle des conseils collatéraux , etc., 

 manuscrit fort inlëiessant , et que le propriëtaiie, M. Hey-Scliautlieer de Gand , membre de l'In- 

 stitut , a eu la complaisance de me confier pendant plusieurs jours. 



