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et usurpa toutes les attributions que les lois avaient données aux conseils col- 

 latéraux et aux cours judiciaires. Les membres du conseil-d'état furent rem- 

 placés par une commission dépendante et servile , connue sous le nom de 

 Jointe , commission dont les opérations étaient enveloppées dans l'ombre et le 

 mystère. 



En vertu de la pacification de Gand, du 8 novembre 1676, confirmée par Don 

 Juan d'Autriche, dans le traité fait à Bruxelles le 17 février 1577 , il n'était pas 

 permis au roi de commettre en son absence un gouverneur-général des Pays-Bas , 

 à moins que ce ne fui un prince ou une princesse du sang. On éluda souvent 

 cette disposition en conférant, à titre d'intérim , le gouvernement de ce pays k 

 des sujets subalternes, avec la clause en attendant que nous nommions un prince 

 du sang. Les lettres-patentes des princes du sang leur étaient données à titre 

 d'office et pour la vie , sauf le bon plaisir de Sa Majesté. Toutefois les rois d'Es- 

 pagne tentèrent même de s'affranchir de cette obligation en donnant , au connec- 

 table de Cas tille des patentes comme s'il eût appartenu à la famille royale. 

 Mais les états du pays s'y opposèrent vivement , et comme le gouvernement 

 d'Espagne ne crut pas prudent d'insister sur une violation aussi manifeste des 

 lois, et que le connétable ne voulut point se contenter d'un intérim, on le rap- 

 pela, et le comte de Monterey lui succéda dans le gouvernement, à titre de 

 gouverneur provisoire, en attendant la nomination d'un prince du sang. 



{k) Anciennement on lui donnait le nom de Consistoire des finances. Le chef 

 du conseil des finances jouissait de 5o,ooo florins d'appointemens. Après la 

 suppression de cette place , qui fut occupée en dernier lieu par le comte 

 dTsembourg, ses attributions passèrent au trésorier-général. Charles VI porta 

 les gages des conseillers de 32o3 florins à 5ooo florins. Le trésorier recevait 

 10,000 florins, et les greffiers 1731 florins 8 sous, outre leurs émolumens et les 

 droits de dépêches. 



(/) «i Qu'on dise ce qu'on voudra, dit l'auteur du manuscrit dont ceci est 



a extrait , contre l'établissement des intendans et des subde'le'gue's , je soutiens 



» qu'il est absolument nécessaire. On aurait par eux , année par année , les 



» relations de la situation de chaque province, ville et pays, par rapport 



)i aux points ci-dessus détaillés; on en saurait le bon et le mauvais état, sur 



!> lequel on prendrait les mesures nécessaires. C'est par le moyen de semblables 



)i relations annuelles des intendans , que le roi de France et le ministère sont si 



)i bien informés de tout ce qui se passe dans l'étendue du royaume. » 



