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alors et conserva depuis le nom de licences ou licentes. Ces re'tribntions perçues 

 pendant les troubles, n'excitèrent aucune re'clamation de la part des e'tats des 

 provinces ; mais après la paix de Munster, ils s'opposèrent à l'e'tablissement d'un 

 impôt qu'ils soutenaient ne pouvoir être e'tabli sans leur assentiment. Ces re'cla- 

 mations eurent d'abord l'efFet qu'on e'tait en droit d'en attendre, et trois 

 actes, successivement en date des 4 et 19 juillet, et 7 novembre 1648, firent 

 cesser ces exactions il le'gales. Cette suppression de'plut au ministère des Pays-Bas, 

 qui en retirait de fortes sommes , et il mit tout en œuvre pour persuader au roi 

 que ces e'dits nouveaux, loin de favoriser le commerce en ge'ne'ral , lui causaient 

 un pre'judice notable. Ces insinuations fallacieuses produisirent leur efifet • 

 Philippe II, maigre' l'opposition des états et les lois constitutionnelles du pays , 

 re'tablit le monopole du commerce. Toutefois ce ne fut pas sans la plus vive op- 

 position de la part des e'tats de Brabant. Le gouvernement fut privé pendant trois 

 ans de subsides, et se trouva forcé de loger les gens de guerre au plat-pays, faute 

 d'argent pour les solder. Finalement , le roi voyant la fermeté des représentans 

 et ne prévoyant point d'en sortir au moyen d'un seul coup d'état, proposa de 

 soumettre le différend à la décision des juges ; mais les états de Brabant s'y 

 refusèrent, alléguant que leurs privilèges étaient positifs et n'avaient pas 

 besoin d'interprétation. Le roi demeura néanmoins en possession de lever ces 

 licences, et voilà comment se sont introduits, au mépris de l'opinion publique 

 et des privilèges , les droits d'entrée et de sortie , auparavant inconnus dans 

 ce pays. 



DEUXIÈME PARTIE. 



Chapitre II. — Des États Provinciaux. 



(q) Dans l'ancienne organisation , tout ce qui tenait aux qualités politiques des 

 représentans ne pouvait être l'objet que d'une loi émanée du souverain et des 

 états. C'est en vertu de ce principe que, lorsqu'en 1664, le conseil privé fît publier 

 une ordonnance générale pour déterminer les revenus des barons , des comtes et 

 des marquis , afin de les rendre habiles à exercer les droits politiques ; la noblesse 

 s'opposa à son exécution , prétendant que le droit de changer l'ordre étabh 

 n'appartenait qu'au souverain. Cette opposition prévalut , et l'ordonnance du 

 conseil n'ayant pas eu de suite , les anciens usages demeurèrent en vigueur. 

 Le conseil avait prétendu que les barons ne pouvaient représenter l'ordre de 



