Chapitre IV. 

 Chapitre V. 

 Chapitre VI. 

 Chapitre VII, 



Chapitre VIII. 



Chapitre IX. 



Chapitre X. 

 Chapitre XI. 



COJNTENUS DANS CE MEMOIRE. 411 



Pages. 



Des états de Flandre 222 



Des états de Haiuaut 225 



Des états de Namur 227 



Des états de Walines ibid. 



Des états de Tournay et du Tournaisis 228 



Des états de Luxembourg 23o 



Des états de la Gueldre 23 1 



De V administratiom générale des provinces 230 



Du système municipal 25o 



Du système financier des provinces en général .... 276 

 De l'administration générale du plat-pajs , et de la manière 



d'y percevoir les deniers publics 2q3 



Des magistrats municipaux 206 



De la répartition des tailles 298 



Des collèges en chef de la Flandre 3o2 



Des frais communaux 3o5 



Des vacations des magistrats municipaux 3o8 



Des comptes de la commune 3ii 



De la justice ordinaire et des tribunaux inférieurs . . . 3i5 



Des tribunaux établis dans les villes 520 



Des tribunaux inférieurs 324 



Des appels en matière civile , et des avis judiciaires. . . 329 



De la justice criminelle 332 



Des cours provinciales 335 



Du conseil de Malines 3^3 



De l'état ecclésiastique 346 



Des doyennés 5 'g 



Des presbytères 55o 



Des chapitres et des biens d'église 552 



Du clergé régulier 553 



De la juridiction ecclésiastique 555 



De l'état militaire 35., 



Résumé des principaux changemens et améliorations intro- 

 duits dans l'administration des Pays-Bas , par l'empe- 

 reur Charles VI 38^ 



Notes 3^5 



FIN DE LA TABLE. 



