DE L'INFLUENCE 



DE LA. 



LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



SUR 



CELLE DES PAYS-BAS, 



PENDANT LE SEIZIÈME ET LE DIX-SEPTIÈME SIÈCLES. 



••0090900099000000099000909000990990390000090890990900090000309909999000090900 



INTRODUCTION. 



L'Académie de Bruxelles a ouvert un concours sur la question 

 suivante : 



(( Quelle a été l'influence de la législation civile française 

 » sur celle des Pays-Bas espagnols, depuis le commencement 

 )) du seizième siècle jusqu'à la fin du dix-septième, ce qui com- 

 )) prend toute l'époque de la domination des rois d'Espagne et 

 » des archiducs Albert et Isabelle ? » 



(( En d'autres termes : Quels sont les changemens et les amé- 

 » liorations apportés à la législation des Pays-Bas espagnols en 

 » matière civile dans les édits et placaids généraux , et qui ont 

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