2 INTRODUCTION. 



)) été empruntés ou imités des lois et ordonnances générales 

 » publiées en France? » 



Cette question suppose que la France a devancé la Belgique 

 dans la cai'rière de la législation. La France^ en effet, formait 

 déjà une puissante monarchie , que les provinces des Pays-Bas, 

 séparées encore en autant de petits états indépendans, reconnais- 

 saient chacune un souverain particulier. Affranchi plus tôt du 

 cercle étroit des localités , le droit français dut s'élever avant le 

 droit belgique aux principes d'une législation générale , plus 

 uniforme et plus régulière ('). 



Dans le cours du quinzième siècle , la domination des ducs de 

 Bourgogne s'étendit sur la plus grande partie des Pays-Bas ; mais 

 nos provinces tombaient une à une au pouvoir de ces princes, sans 

 se lier entre elles, sans former un ensemble. Les ducs de Bour- 

 gogne continuaient à les régir par des lois spéciales ; ils confir- 

 maient leurs coutumes et leurs privilèges; ils leur accordaient 

 quelques nouvelles immunités, occupés surtout à y consolider 

 leur puissance. 



Devenus possesseurs du vaste héritage de la maison de Bour- 

 gogne, Maximilien d'Autriche et Philippe-le-Bel , son fils, com- 

 mencèrent à publier quelques lois générales. Telle est l'ordon- 

 nance du 17 septembre 1484, défendant l'admission dans les 



(•) C'est ce qu'exprime fort bien François I*" , dans le premier article du règle- 

 ment pour la charge des notaires, du mois de novembre i5^2 : «.... Conside'rant 

 )• aussi nosdits pays de Languedoc, Dauphiné, et Provence, estre ja long-temps 

 >» unis et incorporez à nostredite couronne , et u'estre le tout qu'une seule 

 » monarchie. Parquoy est très-raisonnable et très-utile d'estre re'gis par une mesme 

 » forme. » — Recueil gênerai des anciennes lois françaises , tome XII, page 793. 



