INTRODUCTION. 3 



Pays-Bas des bulles , grâces expectatives et autres provisions de 

 la cour de Rome (') : telle est encore l'ordonnance du 14 décem- 

 bre 1489, touchant les monnaies (^) : telle aussi l'ordonnance du 

 8 avril 1494, prohibant l'entrée des draps d'Angleterre dans 

 toutes les provinces (3) : telle enfin l'ordonnance du 5 aviùl 1508, 

 réservant exclusivement au prince le droit de disposer des offices 

 et des bénéfices (4), Mais on voit par l'objet même de ces ordon- 

 nances et de quelques autres de même nature , qu'elles n'appar- 

 tenaient pas à la législation proprement dite. C'étaient des règle- 

 mens politiques ou administratifs, dont l'objet ne rentrait pas 

 dans le ressort des coutumes locales, et dont le besoin se faisait 

 également sentir dans toute l'étendue des Pays-Bas. 



Chailes-Quint le premier nous parait avoir introduit une véri- 

 table uniformité dans plusieurs parties de la législation belgique. 

 Habitué aux formes monarchiques du gouvernement espagnol, 

 il trouva nos provinces formées aussi , par l'effet d'un assez grand 

 nombre d'années, à l'autorité d'un même maître. Il fut loin sans 

 doute d'en opérer la fusion; comme Gliarles-le-Téméraire, il n'en 

 eut que la pensée ; l'audace de l'un et le génie de l'autre ont reculé 

 devant l'exécution. Mais du moins, en régularisant l'action du 

 gouvernement général, en asseyant la constitution sur des bases 

 plus larges et mieux déterminées , Charles-Quint établit plus de 

 rapports entre les diverses provinces ; et leur ensemble , sous sa 



(«) Placards de Flandre , tom. I, page 2o5. 

 (») Idem , tom. I , page 443* 



(3) Idem , tom. I, pag. 588. 



(4) Idem, tom. I, page 212. 



