INTRODUCTION. 5 



Montils-les-Tours, de Lyon, de Villers-Cotterets , d'Orléans, de 

 Roussillon, de Moulins, le code Micliaud de Louis XIII et plu- 

 sieurs autres , grands monumens législatifs embrassant dans leur 

 vaste ensemble tout le système de la jurisprudence ; à peine la 

 Belgique peut-elle citer un très-petit nombre d'édits généraux 

 sur l'administration de la justice. Après l'édit de Charles -Quint , 

 du 4 octobre 1540, après l'édit perpétuel des archiducs Albert 

 et Isabelle, du 12 juillet 1611 , nous cherchons vainement quel- 

 que autre loi générale qui réunisse une suite de dispositions sur 

 plusieurs points de la justice civile; et quand les ordonnances 

 françaises nous présentent une longue série d'articles, cent, trois 

 cents et même un plus grand nombre (la seconde ordonnance 

 de Blois a 363 articles, le code Michaud 461 ) , nous n'en comp- 

 tons que douze dans l'édit de Charles-Quint de 1540, et qua- 

 rante-sept dans l'édit perpétuel. 



De là faut-il conclure que la Belgique , sous le rapport de ses 

 institutions judiciaires, ait eu quelque chose à envier à la France? 

 Nous ne le pensons pas ; et tout ce que l'on peut dire à ce propos , 

 c'est que la France eut plus de lois générales, la Belgique plus 

 de lois particulières ; que toutes les provinces françaises se trouvè- 

 rent régies par la même loi dans un grand nombre de cas, tandis 

 que chaque province des Pays-Bas eut en général sa propre 

 législation ('). 



(') Et même , s'il entrait dans notre sujet de le faire , nous pourrions citer un cer- 

 tain nombre de dispositions le'gislatives que posse'dait la Belgique , et dont la France 

 ne jouissait pas, au grand regret de ses jurisconsultes. Tel est, entre plusieurs 

 autres, l'art. 17 de Védit perpétuel de 161 1, qui proscrivit les substitutions pure- 

 ment conjecturales. Il eût été à souhaiter, dit Merlin, que cette loi, particulière 



