6 INTRODUCTION. 



Si l'on recherche la raison de cette différence, il nous semble 

 qu'on peut la trouver dans l'état de nos anciennes provinces qui 

 n'étaient pas intimement unies, dans l'attachement des Belges 

 à leurs statuts coutumiers, dans l'autorité du droit romain qui 

 vint remplir les vides des coutumes et compléter tout le système 

 de la législation. 



Reprenons successivement chacune de ces trois causes. 



Les provinces françaises , malgré plusieurs distinctions terri- 

 toriales, composaient un seul tout sous le pouvoir d'un roi : il 

 y avait un.royaume , une France , un peuple français. En Belgi- 

 que au contraire , bien qu'il y eut quelque uniformité dans l'ad- 

 ministration générale , les différentes provinces ne constituèrent 

 pas un corps de souveraineté lié dans ses parties. Elles passèrent 

 successivement sous l'autorité d'un même prince, mais sans se 

 fondre ou s'agglomérer dans l'unité d'un état. Le nom collectif 

 de Belgique n'était pas même employé dans la langue du gou- 

 vernement : c'étaient les pays de par-deçà , les pays dembas , 



a la Belgique , eût été étendue , dès le principe , a toute la France : elle eût empêché 

 bien des contestations , qui, pendant près d'un siècle et demi, ont produit une 

 foule d arrêts diversifiés de toutes les manières , et avec eux la ruine d'une infi- 

 nité de familles. Le parlement de Paris est presque le seul tribunal du royaume , 

 qui , sans reconnaître la décision des législateurs belges pour loi, s'est toujours 

 tenu ferme dans l'extension qu'il avait cru devoir en faire , comme raison écrite , 

 aux différentes provinces de son ressort. — Merlin , Nouveau Répertoire de Juris- 

 prudence , au mot SUBSTITUTION FiDÉicoMMissAiRE , sectioii Q , n° I , première colonne, 

 tom. XIII, pag. i44- 



A l'imitation de la loi belgique , l'ordonnance de 1747 rejeta les conjectures 

 en matière de substitution. On pourrait citer encore d'autres emprunts que la légis- 

 lation française a faits à notre ancienne législation. 



