INTRODUCTION. 7 



plus tard les Paijs-Bas ; et ces divers pays ne présentaient que 

 des populations détachées , point d'unité nationale , point de 

 peuple belge. Le pouvoir du prince n'embrassait pas fortement 

 l'ensemble^ et portait, non pas sur la Belgique en masse, mais 

 plutôt, en se modifiant suivant la différence des lieux, sur cha- 

 que province en particulier. En se faisant inaugurer dans les 

 diverses provinces, le souverain prétait un serment propre à 

 chacune d'elles. Il n'était pas, à proprement parler, le souverain 

 des Pays-Bas; il était duc de Braisant, seigneur de Malines, 

 comte de Naniur, de Hollande, de Flandre, etc. Le prince, en 

 un mot (qu'on nous pardonne la trivialité de l'expression en 

 faveur de sa justesse), le prince n'était qu'un souverain en détail. 

 On conçoit tout ce qu'un pareil état de choses devait pré- 

 senter d'obstacle à l'introduction de lois générales , et combien 

 il était difficile qu'une institution convînt également à toutes ces 

 provinces, dont chacune avait son esprit, ses usages, ses intérêts 

 tout-à-fait distincts. La difficulté s'aggravait encore par l'atta- 

 chement des Belges à leurs lois coutumières. Ils les rangeaient 

 sur la même ligne que leurs privilèges; et le souverain s'enga- 

 geait à les maintenir également par le serment solennel de l'inau- 

 guration. Quand il publiait un nouvel édit, ce n'était ordinaire- 

 ment qu'après avoir pris l'avis des conseils provinciaux , pour 

 s'assurer que l'édit ne contenait rien de contraire au droit na- 

 tional (0- C)n a vu les mesures les plus utiles, les dispositions le 



(«) Soient etiam condendis legibus principes nostri prœmittere consultationes cum 

 suis consiliis... quœ..,, examinare soient an juri patrio lex non refragctur. — 

 Zypaeus, Notitia juris belgici , introd. , n° 5, pag. 2. 



