8 INTRODUCTION. 



plus évidemment sages, être quelquefois mal accueillies, négli- 

 gées, enfreintes, susciter même des troubles, par cela seul qu'elles 

 n'étaient pas d'usage et qu'elles ajoutaient aux coutumes. Il 

 fallait plusieurs fois en rappeler l'exécution , les rafraîchir , 

 suivant l'expression alors usitée (') ; et néanmoins les meilleures 

 lois ne parvenaient pas toujours à se naturaliser dans toutes les 

 pai'ties de la Belgique. 



Quelques exemples en diront plus que nos paroles. 



Une ordonnance de 1586 commanda dans toutes les provinces 

 l'enregistrement des substitutions fidéicommissaires. Cette for- 

 malité si nécessaire n'ayant pas été généralement observée , il 

 fallut l'ordonner de nouveau par l'édit perpétuel de 1611 ; et 

 l'édit perpétuel n'ayant pas été plus respecté, il fallut la prescrire 

 encore par un placard de 1673. Malgré ces trois lois générales, 

 conçues dans les termes les plus impératifs, on continua dans le 

 Brabant d'omettre la formalité requise. Alors le souverain publia 

 expressément pour cette province trois édits spéciaux, en 1681, 

 en 1694 et en 1695, qui ordonnèrent derechef l'enregistrement 

 des fidéicommis. Après trois ordonnances générales, après trois 

 placards spéciaux, on croira peut-être que la formalité a été 

 dès-lors ponctuellement accomplie en Brabant j nullement : et 

 ce ne furent pas seulement les simples particuliers qui la né- 



(•) « Combien qu'ayons toujours entendu et entendons icelle ordonnance debvoir 

 » être entretenue sans infraction, toutefois pour ce que depuis notre réception à 

 * seif^eurie , elle n'a par nous e'te' rafréchie , aucuns se pourront avancer de les 



u enfraindre » Mandement du 21 avril 1493 , dans le Recueil d'édils , à la suite 



des coutumes de Namur, page 202. 



