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pouvait être contestée et méconnue; dans la rigueur des princi- 

 pes, la coutume de Paris n'avait pas plus d'empire que les autres 

 hors de son territoire. Dans cette incertitude, on voit combien 

 il était nécessaire que des lois générales vinssent combler les 

 nombreuses lacunes que présentaient les dispositions coutu- 

 mières. 



Il n'en fut pas de même dans les Pays-Bas. Lorsque Charles- 

 Quint y jeta les premiers fondemens d'une législation commune 

 à toutes les provinces, il trouva le droit civil des Romains déjà 

 établi comme loi dans la plupart d'entre elles , non pas imposé 

 par l'ordre du souverain , mais introduit par la grande influence 

 des jurisconsultes, mais admis par l'usage et par le consentement 

 des peuples. Ce vaste recueil de décisions présentait une législa- 

 tion toute faite, qui, suppléant aux vides des coutumes, pouvait 

 satisfaire aux besoins nouveaux de la société. C'est, en effet, le 

 propre des lois romaines en matière civile , comme de toutes les 

 institutions fondées sur les vrais principes de la morale et de la 

 philosophie , de pouvoir s'adapter aux mœurs de tous les peuples 

 et de toutes les époques. 



Ce ne fut, à la vérité, qu'en 1535, qu'il commença à être 

 expressément statué que le droit romain aurait force de loi dans 

 le silence des coutumes : c'est ce que porte à cette date l'acte de 

 décrétement des coutumes de Malines et de la châtellenie d'Y- 

 pres ('); et la même disposition fut prise successivement dans la 



(■) Il paraît que déjà, en i534, l'autorité du droit romain avait été sanctionnée 

 par le souverain dans le ressort de la coutume de Valenciennes , comme cela résulte 

 du premier décret d'homologation de cette coutume, du 12 avril i534. — Voyez ce 



