12 INTRODUCTION. 



plus grande partie des Pays-Bas. Mais ce ne fut pas, sans doute, 

 par un simple décret et comme d'un trait de plume, que l'immense 

 compilation romaine fut introduite comme loi dans nos provinces. 

 Il est évident que, quand le souverain déclara, en homologuant 

 la coutume de quelque pays, que ce pays serait gouverné par le 

 droit romain dans l'absence d'une disposition coutumière , il ne 

 fit que déclarer, reconnaître et confirmer ce que l'usage avait 

 d'avance établi. De même que les coutumes étaient lois avant 

 leur homologation, de même l'autorité du droit romain était 

 reçue pai" l'usage avant que le souverain l'eût formellement re- 

 connue. C'est ainsi que les lois romaines, se trouvant déjà natu- 

 ralisées en Belgique au commencement du seizième siècle , ont 



décret dans la Coutume de F'alenciennes , édition de Mons, i54o, in^" » pag- 66. 



Ce premier décret se trouve rappelé dans une ordonnance des archiducs Albert 

 et Isabelle, du 26 novembre 1612, ainsi conçue : «i Sur la remontrance faite aux 

 » archiducs , en leur conseil privé , de la part des prévôt , jurés échevins et con- 

 » seil de la ville de Valenciennes , contenant que , par les coutumes de'cre'te'es dès 

 » Van î 53^ , par feu de très-haute et perpe'tuelle mémoire l'empereur Charles V^ 

 11 pour ladite ville , banlieue et chef- lieu de Valenciennes , art. 66 , avoir été or- 

 ;i donné , etc. » 



Mais nous devons faire observer que l'on a élevé quelque doute sur l'authenticité 

 de ce premier décrétement des coutumes de Valenciennes, de l'année i534. En 

 effet, le décrétement du aS mars i54o n'en fait aucune mention et ne le rappelle en 

 aucune manière. Il parle bien d'une rédaction antérieure de ces coutumes , mais 

 il en parle de façon à faire supposer que cette rédaction n'avait été faite par les 

 magistrats de Valenciennes que de leur autorité privée , et qu'elle portait même 

 certaine atteinte à la prérogative du prince. En voici la teneur: « Charles.... em- 

 » pereur des Romains...., comte de Hainaut.... , salut. Comme puis naguères, 

 » à la requête de notre procureur • général , les prévôt, mayeur et échevins de 

 > notre ville de Valenciennes eussent été ajournés de comparoir par-devant nos 

 . amés et féaux les président et gens de notre grand conseil à Malines , afin de 



