INTRODUCTION. i3 



pu dispenser nos anciens législateurs de créer des ordonnances 

 aussi nombreuses et aussi considérables qu'il en fallut dans le 



royaume de France. 



Résumons nos idées. Le souverain des Pays-Bas, pouvant 

 laisser au droit romain une large part de la législation , gouver- 

 nant d'ailleurs, non pas un même état, mais des provinces presque 

 étrangères l'une à l'autre, non pas un même peuple, mais des 

 sujets divers et très-jaloux de leurs coutumes, n'a publié d'édits 

 généraux que sur les points les plus importans et pour les objets 

 le plus vivement réclamés par l'état de la société {') : souvent 

 même ces édits n'ont fait que proclamer , en le développant et 



.. voir déclarer aboli , annihilé et cassé certain cahier et livre des coutumes de 

 >. ladite ville , banlieue et chef de cens de Valenciennes , qu'ils avaient fait im- 

 .. primer et publier , comme contenant aucunes coutumes exorbitantes , déraison- 

 ., nables, contraires et dérogeantes à notre supériorité et hauteur, etc.» Voyez 

 Merlin, Répertoire de Jurisprudence, au mot valenciennes, n» 3; tom. XIV, 



pag. 468. 



On peut donc soupçonner que le décrétement de ces coutumes, de l'an i534, 

 avait été fait à l'insu de Charles-Quint, ou peut-être qu'il avait été surpris à sa 

 religion. Ce soupçon s'appuie , jusqu'à un certain point , d'une circonstance que nous 

 avons remarquée', c'est qu'il n'existe dans les recueils de nos anciens placards 

 aucun édit de Charles-Quint de l'année i535. Il semble que le souverain, dans 

 tout le cours de cette année , ne se soit pas occupé de la législation de nos pro- 

 vinces. Il y a donc incertitude ; et dans le doute , nous nous sommes abstenus : 

 nous avons laissé de côté ce premier décrétement de la coutume de Valenciennes 

 de l'an i534 , et nous n'avons reporté qu'à l'année i535 la première sanction sou- 

 veraine du droit romain dans les Pays-Bas , par suite de l'homologation des cou. 

 tûmes de Malines et de la châtellenie d'Ypres. 



(•) Tels sont la rédaction des coutumes par écrit , les règlemens pour les notaires , 

 les restrictions mises à la preuve par témoins, l'enregistrement des fidéicora. 

 mis , etc. 



