INTRODUCTION. i5 



une loi générale (*); ou bien que nos placards, imités d'une loi 

 générale française , n'avaient été rendus eux-mêmes que pour 

 l'une ou l'autre province, qu'ils n'étaient pas généraux, et que si 

 les jurisconsultes paraissent les citer comme tels, c'est que dans 

 un temps où l'usage était la loi suprême, où la législation était 

 abandonnée à beaucoup d'arbitraire , un très - grand nombre 

 d'édits particuliers avaient fini par être reçus dans toute la Bel- 

 gique ou du moins dans la plupart des provinces. Tel est , entre 

 beaucoup d'autres, l'édit du 20 février 1528, faisant défense 

 aux gens de main-morte d'acquérir des immeubles. Cet édit n'avait 

 été adressé qu'à la Flandre ; mais le principe n'en fut pas moins 

 admis dans les autres provinces (2). C'est ce que nous apprend 

 Zypseus dans le passage suivant : Quamquam edictum illud con- 

 cessum sit quatuor niembris Flandriœ , neque in omnibus aliis 

 provinciis idem videatur publicatum , tamen ferè idplerorum,- 

 que locorum mores habent (3). Nous insistons sur cette observa- 



(•) On peut citer pour exemple l'ordonnance de Philippe-le-Bel, roi de France, 

 de l'an i3o3, sur les dîmes insolites. Charles-Quint en consigna le principe dans 

 l'édit du lef octobre iSao ; mais l'ordonnance de Philippe-le-Bel, bien que devenue 

 par la suite la loi commune de la France , n'avait été faite que pour la direction 

 d'un sénéchal. 



(2) Placards de Flandre, tom. I, pag. 747* 



On trouve deux édits analogues , rendus, l'un pour le Brabant le 19 octobre 1620, 

 l'autre pour le comté de Namur dans l'année i63o. Placards de Brabant, tom. I, 

 pag. 80; Recueil d'édits à la suite des Coutumes de Namur, pag. 207. 



Ce dernier recueil contient encore , page 283, un placard touchant les notaires, 

 du i4 octobre i53i. Rendu pour l'Artois, il fut admis et observé dans le comté 

 de Namur. 



(5) Notitia j'uris belgici, lib. 6, tit. unde liberi , unde legitimi, et de successorio 

 edicto , n" 9 et 10. — Tom. II , troisième traité du volume , pag. loi. 



