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CHAPITRE I. 



RÈGNE DE CHARLES-QUINT. 



Ce fut sous le règne de Charles-Quint, dans ce siècle mémo- 

 ralDle qui ouvrit une ère nouvelle aux gouvernemens de l'Europe, 

 que la législation belgique fut véritablement fondée. Ce prince 

 éclairé, s'entourant encore des lumières des meilleurs juriscon- 

 sultes, porta une attention sévère sur l'administration de la justice. 

 Il réforma des abus, il mit en vigueur de sages dispositions^ il 

 commença de sanctionner formellement l'autorité du droit ro- 

 main que l'usage seul avait admise jusqu'alors. Mais ce qui nous 

 parait lui mériter par-dessus tout le titre de législateur des Belges, 

 c'est la grande œuvre de la rédaction et de la réformation des 

 coutumes, qu'il ordonna le premier dans les Pays-Bas. 



Dans le cours de ce règne, trois ordonnances se sont présentées 

 à nos recherches; la première, du 7 octobre 1531 ; la seconde, 

 du 4 octobre 1540 ; la troisième, du 20 octobre 1541. Nous 

 allons les examiner successivement. 



Ordonnance du 7 octobre 1531. 



L'art. 3 de cette ordonnance est relatif à la rédaction des 

 coutumes. Un mot sur leur origine nous paraît nécessaire. 



