SUR CELLE DES PAYS-BAS. 21 



naissance ; la tradition des pères les transmettait aux enfans 

 comme un antique héritage ; leur grande diversité marquait une 

 distinction tranchée entre tous les petits états qui couvraient le 

 territoire : toutes ces causes concoururent à les faire considérer en 

 quelque sorte comme des privilèges , et à les enraciner profondé- 

 ment dans les mœurs. L'autorité royale, dans la lenteur de ses 

 progrès , dut les respecter ; le temps les sanctionna ; et quand y 

 au quinzième siècle, un jour nouveau se leva sur la France, 

 quand le pouvoir monarchique se fut consolidé , on put donner 

 aux coutumes un caractère plus fixe en les faisant rédiger par 

 écrit ; mais il fallut les maintenir. Les rois même , en les homo- 

 loguant , leur imprimèrent le sceau de l'autorité souveraine. 



Charles VII est le premier entre les rois de France qui ait 

 ordonné la rédaction des coutumes. On l'a dit ajuste titre; cette 

 ordonnance est peut-être celle qui fait le plus d'honneur à la 

 législation de ce prince. Nous allons en donner le texte ; c'est 

 l'art. 125 de l'ordonnance de Montils-les-Tours, du mois d'a- 

 vril 1453. 



(c Item. Et que les parties en jugement , tant en nostre court de 

 » parlement que par-devant les autres juges de nostre royaume, 

 » tantnostres qu'autres, proposent et allèguent plusieurs usages, 

 )) stiles et coustumes , qui sont divers selon la diversité des pays 

 » de nostre royaume, et les leur convient prouver, par quoy les 

 )) procez sont souventes foys moult allongez , et les parties con- 

 )) stituées en grands fraiz et despens ; et que si les coustumes , 

 » usages et stiles des pays de nostre dit royaume, estoient rédigez 

 M par escrit, les procez en seroient de trop plus briefz, et les 

 » parties soubslevées de despenses et mises , et aussi les juges 



