SUR CELLE DES PAYS-BAS. 25 



» les advocatz de nostre royaume, qu'ilz n'allèguent ne pro- 

 )) posent autres coustumes , usages et stiles , que ceux qui seront 

 )) escriptz, accordez et décrétez comme dict est; et enjoignons 

 )) ausditz juges qu'ils punissent et corrigent ceux qui feront le 

 » contraire, et qu'ilz n'oyent, ne reçoyrent aucunes personnes 

 )) à alléguer, proposer, ne dire le contraire ('). » 



Telle est l'ordonnance française. Charles-Quint ne put négli- 

 ger de faire jouir la Belgique du bienfait d'une disposition aussi 

 sage. Voici ce que porte l'art. 3 de l'ordonnance du 7 octo- 

 bre 1531 (^) : 



(( Et pour remédier aux abus procédant de la diversité des 

 » coutumes de nosdits pays et aux inconvéniens qui en sortent 

 » journellement ( en tant que souventes fois plusieurs coutumes 

 » contraires en un même lieu sont soutenues et vérifiées par 

 )) divers praticiens ; par quel motif plusieurs de nos sujets per- 

 » dent leur bon droit à leur grand préjudice et au détriment du 

 » bien public : et tout cela par le défaut que les dites coutumes 

 )) ne sont pas approuvées et rédigées par écrit), nous avons 

 )) ordonné et ordonnons que les coutumes de tous nos pays de 



(') Art. lîS des ordonnances ou établissemens pour la réformation de la 

 justice, de Montils-les-Tours , avril i453. — Recueil géne'ral des anciennes lois 

 françaises , tom. IX , pag. 262. 



CJ On considère géne'ralement cet art. 3 comme le premier acte de l'auto- 

 rité souveraine qui ait prescrit dans les Pays-Bas la réforraation des coutumes ; 

 cela n'est point tout-à-fait exact. 11 est vrai que cet article contient la première 

 disposition générale qui ait été rendue sur cet objet pour toute la Belgique ; 

 mais déjà le 22 août de la même année i53i , une ordonnance, adressée au 

 conseil de Flandre, avait prescrit la rédaction par écrit de toutes les coutumes de 

 ce comté, tant générales que particulières. — Placards de Flandre, tom. I , p. 27g. 



