24 INFLUENCE DE LA LÉGISLATION CIVILE FRANÇAISE 



» pai' deçà seront réduites et rédigées par écrit dans les sixprochains 

 » mois, sçavoir par les officiers et gens de loi de toutes les villes de 

 )) nosdits pays, grandes et petites, et chacun d'eux pour lesdites 

 » villes de leurs échevinages et banlieues, par les baillis, prévôts, 

 » majeurs et autres officiers et gens de loi des bailliages, prévôtés, 

 » mairies, et châtellenies , et dans tous les autres quartiers par 

 )) ceux qui y ont le règlement d'administration ou direction , et 

 » pai' chacun d'eux en particulier, ainsi qu'il lui appartiendra. )) 

 (( Et que lesdites coutumes étant réduites et mises par écrit et 

 )) accordées dans chaque quartier, nous seront transmises et 

 » présentées , et en notre absence à notre chère et aimée sœur 

 )) la reine ^ pour nous régente et gouvernante, etc. Pour les faire 

 )) visiter et convenablement examiner , et avoir sur elles l'avis 

 )) des gens de nos consaux provinciaux, et d'autres qu'il sera 

 )) nécessaire : et à bonne et mure délibération de conseil ordon- 

 )) ner sur lesdites coutumes et sur l'observation d'icelles ce qu'en 

 » équité et raison , et pour la plus grande utilité , profit et 

 » commodité de nos vassaux et sujets sera trouvé convenir ('). )> 



(') Placards de Flandre, tom. I, p. 752. — Ce recueil ne contient que le texte 

 flamand de l'ordonnance de Charles-Quint. N'ayant trouve' le texte français dans 

 aucun des recueils , imprimés ou manuscrits , qui ont été à notre disposition , 

 nous n'avons pu que donner une traduction, qui, du reste, est tout-à-fait litté. 

 raie et modelée sur une autre disposition de Charles -Quint, relative au même 

 objet. (Art. 6 de l'ordonnance du 4 octobre i54o.) 



Il est néanmoins certain que l'ordonnance du 7 octobre i53i, dont nous avons 

 transcrit l'art. 3, est une loi générale. Rien que les termes de cet article en font foi, 

 puisqu'ils s'appliquent aux coutumes de tous les pays de par deçà. Aussi, par suite 

 de cette disposition , plusieurs coutumes commencèrent à être rédigées dans diffé- 



